Conditions d’utilisation
Objet
Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation des services de transport offerts par Taxi Mirabel, incluant le transport régulier, le transport adapté et le service de taxibus collectif. En sollicitant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions. Mise à jour : 2025-09-21.
Services offerts
Taxi Mirabel fournit des services de transport rémunéré de personnes, sous licence et réglementation applicables au Québec. Les services comprennent :
- Taxi régulier : transport à la demande ou sur réservation ;
- Transport adapté : services spécialisés pour personnes à mobilité réduite ;
- Taxibus collectif : service de transport sur réservation, en collaboration avec les municipalités et organismes partenaires.
Réservations et embarquement
Les réservations peuvent se faire par téléphone, en personne ou via les plateformes numériques de Taxi Mirabel. Le client doit fournir des renseignements exacts (adresse de départ, destination, besoins particuliers).
Pour le transport adapté et le taxibus collectif, une réservation préalable est obligatoire et doit respecter les délais imposés. Le chauffeur est en droit de refuser un embarquement si le client adopte un comportement agressif, est en état d’ébriété avancée ou compromet la sécurité.
Tarification et paiement
Les tarifs sont fixés conformément à la réglementation en vigueur (tarifs de taxi, barèmes municipaux pour taxibus, etc.). Les frais sont calculés en fonction du compteur, du forfait applicable ou du tarif convenu avec l’autorité responsable du service. Les paiements acceptés incluent argent comptant, cartes de débit, cartes de crédit et tout mode de paiement électronique accepté par Taxi Mirabel. Aucun crédit ne peut être accordé sans entente préalable.
Responsabilités du client
Le client s’engage à :
- Respecter l’horaire et être présent au point d’embarquement à l’heure convenue ;
- Adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et les autres passagers ;
- Utiliser la ceinture de sécurité lorsque le véhicule en est équipé ;
- Aviser lors de la réservation de tout besoin particulier (fauteuil roulant, aide à la mobilité, bagages volumineux, animal d’assistance).
Responsabilités de Taxi Mirabel
Taxi Mirabel s’engage à :
- Fournir un véhicule sécuritaire, propre et conforme aux normes ;
- Employer des chauffeurs qualifiés, titulaires des permis et formations exigés ;
- Offrir un service professionnel, courtois et respectueux ;
- Respecter les normes de confidentialité et protéger les renseignements personnels conformément à la Loi 25.
Limitation de responsabilité
Taxi Mirabel n’est pas responsable des retards causés par des conditions indépendantes de sa volonté (ex. : circulation, météo, urgences routières). Taxi Mirabel n’assume aucune responsabilité pour les objets perdus, oubliés ou endommagés dans le véhicule. Toutefois, nous collaborerons pour faciliter leur récupération. La responsabilité de Taxi Mirabel est limitée au coût du service payé, sauf disposition légale impérative.
Règlementation et conformité
Tous les services sont régis par les lois et règlements applicables, incluant le Code de la sécurité routière, la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, et les règlements municipaux applicables aux services de taxi et taxibus.
Plaintes et recours
Tout client insatisfait peut déposer une plainte auprès de Taxi Mirabel par écrit, par courriel ou par téléphone. Nous nous engageons à traiter toute plainte dans un délai raisonnable et selon les procédures internes de suivi de la qualité.
Modification des conditions
Taxi Mirabel se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur notre site Web ou communiquées aux clients, le cas échéant.
Mise à jour des conditions d’utilisation
Cette politique peut être révisée périodiquement afin de demeurer conforme à la législation et aux pratiques de Taxi Mirabel. Toute modification importante sera communiquée de façon claire et transparente. Dernière mise à jour : 21 septembre 2025.